J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520024A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2005 :
La démission de M. Bulteel (Jean-Robert, Charles), notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Robert Bulteel et Dominique d'Argoeuves, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Bulteel (Jean-Robert, Charles).
M. Bulteel (Jean-Robert, Charles) et Mme de Gorguette d'Argoeuves (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine), épouse Baërt, sont nommés notaires associés.